Franck Carpentier
Défense sociale - Défense pénale
Le cabinet
Avocat au barreau de Brest, Me Franck CARPENTIER intervient en droit du travail et en droit de la fonction publique, exclusivement aux côtés des salariés, des agents de la fonction publique et de leurs représentants.
Son activité s’étend sur l’ensemble du territoire national, sans distinction selon le secteur d’activité, la taille de l’entreprise ou le versant de la fonction publique concernée.
Il se tient à votre disposition pour vous apporter son savoir-faire et son expertise face à l’ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer.
Éthique
Suivi personnalisé, disponibilité et compétence
Engagement exclusif aux côtés des salariés, des agents publics et de leurs représentants
Clarté et prévisibilité des honoraires
Expertises
Relations individuelles de travail
EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Discrimination, Harcèlement, Procédure disciplinaire, Protection des représentants du personnel, Expatriation
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Licenciement, Rupture conventionnelle, Transaction
Relations collectives de travail
REPRÉSENTATION PROFESSIONNELLE
Elections professionnelles, Désignations syndicales
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE
Mise en place du CSE, Fonctionnement du CSE, Accompagnement au quotidien
NÉGOCIATION COLLECTIVE
Accord de Performance Collective (APC), Activité Partielle de Longue Durée (APLD), Temps de travail, Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), Epargne salariale, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
MODIFICATION DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L’EMPLOYEUR
Fusion, Transfert d’entreprise
RUPTURE COLLECTIVE DES CONTRATS DE TRAVAIL
Licenciement économique, Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Rupture Conventionnelle Collective (RCC)
Droit de la fonction publique
ACCÈS À LA FONCTION PUBLIQUE
CDI, CDD, Concours, Titularisation, etc.
DÉROULEMENT DE LA CARRIÈRE
Affectation, Avancement, Nomination, Temps de travail, etc.
DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AGENT
Conditions de travail, Maternité, Maladie, Discrimination, Formation, Grève, Harcèlement, etc.
RÉMUNÉRATION
Traitement, Primes, Indemnités, etc.
DISCIPLINE
Avertissement, Blâme, Radiation du tableau d’avancement, Abaissement d’échelon, Exclusion temporaire, Déplacement d’office, Rétrogradation, Mise à la retraite d’office, Révocation
CESSATION DES FONCTIONS
Abandon de poste, Démission, Licenciement, Retraite, Rupture conventionnelle, etc
Défense pénale
INSTRUCTION
Instruction correctionnelle sans détention provisoire, Instruction correctionnelle avec détention provisoire, Instruction criminelle.
JUGEMENT
Assistance devant le délégué du Procureur, Assistance lors d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, Tribunal de Police, Tribunal pour Enfants, Tribunal correctionnel, Cour d’assises.
DROIT DES DETENUS
Assistance devant le Juge de l’application des peines, Commission de discipline, Requête en annulation (sanction disciplinaire, décision directeur), Requête en indemnisation de détention provisoire injustifiée, Assistance devant le JLD.
GARDE A VUE
Assistance à tout moment de la garde à vue.
ALTERNATIVES AUX POURSUITES
Assistance en cas de médiation ou de composition pénale.
PERMIS DE CONDUIRE
Contestation administrative de l’amende, Audience pénale, Requête en annulation de retrait de points ou de permis, Référé suspension.
PREJUDICE CORPOREL