Le cabinet

Me Franck CARPENTIER intervient en droit pénal & en droit du travail, exclusivement aux côtés des salariés, des agents publics et de leurs représentants.

Son activité s’étend sur l’ensemble du territoire national, sans distinction selon le secteur d’activité, la taille de l’entreprise ou le versant de la fonction publique concernée.

Il se tient à votre disposition pour vous apporter son savoir-faire et son expertise face à l’ensemble des problématiques que vous pouvez rencontrer.

Éthique :

Suivi personnalisé et compétence

Loyauté et disponibilité

Clarté et prévisibilité des honoraires

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Expertises

Défense pénale

Instruction

Instruction correctionnelle sans détention provisoire, Instruction correctionnelle avec détention provisoire, Instruction criminelle.

JUGEMENT

Assistance devant le délégué du Procureur, Assistance lors d’une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, Tribunal de Police, Tribunal pour Enfants, Tribunal correctionnel, Cour d’assises.

Droit des detenus

Assistance devant le Juge de l’application des peines, Commission de discipline, Requête en annulation (sanction disciplinaire, décision directeur), Requête en indemnisation de détention provisoire injustifiée, Assistance devant le JLD.

garde a vue

Assistance à tout moment de la garde à vue.

alternatives aux poursuites

Assistance en cas de médiation ou de composition pénale.

permis de conduire

Contestation administrative de l’amende, Audience pénale, Requête en annulation de retrait de points ou de permis, Référé suspension.

Relations individuelles de travail

Exécution du contrat de travail

Discrimination, Harcèlement, Procédure disciplinaire, Protection des représentants du personnel, Expatriation

Rupture du contrat de travail

Licenciement, Rupture conventionnelle, Transaction

Relations collectives de travail

Représentation professionnelle

Elections professionnelles, Désignations syndicales

Comité Social et Economique

Mise en place du CSE, Fonctionnement du CSE,  Accompagnement au quotidien

Négociation collective

Accord de Performance Collective (APC), Activité Partielle de Longue Durée (APLD), Temps de travail, Négociation Annuelle Obligatoire (NAO), Epargne salariale, Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Modification de la situation juridique de l’employeur

Fusion, Transfert d’entreprise

Rupture collective des contrats de travail

Licenciement économique, Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE), Rupture Conventionnelle Collective (RCC)

Droit de la fonction publique

Accès à la fonction publique

CDI, CDD, Concours, Titularisation, etc.

Déroulement de la carrière

Affectation, Avancement, Nomination, Temps de travail, etc.

Droits et obligations de l’agent

Conditions de travail, Maternité, Maladie, Discrimination, Formation, Grève, Harcèlement, etc.

Rémunération

Traitement, Primes, Indemnités, etc.

Discipline

Avertissement, Blâme, Radiation du tableau d’avancement, Abaissement d’échelon, Exclusion temporaire, Déplacement d’office, Rétrogradation, Mise à la retraite d’office, Révocation

Cessation des fonctions

Abandon de poste, Démission, Licenciement, Retraite, Rupture conventionnelle, etc

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Prendre rendez-vous

Urgence : 07 68 10 05 68