Des formations juridiques et pratiques pour les élu.e.s du personnel
Le cabinet Franck Carpentier Avocat accompagne exclusivement les salarié.e.s, les agent.e.s publics, les organisations syndicales, les CSE et celles et ceux qui les représentent.
Dans le prolongement de cette activité, le cabinet propose des formations dédiées aux membres du Comité social et économique, construites autour d’un objectif simple : permettre aux élu.e.s d’exercer effectivement leurs prérogatives, de comprendre les documents transmis par l’employeur, de sécuriser leurs décisions et de défendre utilement les intérêts collectifs des salarié.e.s.
La formation des élu.e.s du CSE ne doit pas être une simple présentation théorique du Code du travail. Elle doit permettre aux représentants du personnel de disposer de réflexes concrets : poser les bonnes questions, demander les bons documents, utiliser les droits d’alerte, recourir à l’expertise, formuler un avis, préparer une délibération, identifier les manquements de l’employeur et, lorsque cela est nécessaire, envisager les suites juridiques adaptées.
Une offre de formation dans le cadre de l’ouverture du marché de la formation CSE
La loi de simplification de la vie économique modifie le cadre applicable aux organismes habilités à dispenser les formations CSE, avec la suppression annoncée de l’agrément administratif spécifique au profit d’un régime d’enregistrement comme organisme de formation. Jusqu’à cette réforme, l’article L. 2315-17 du Code du travail renvoyait à des formations dispensées par des organismes figurant sur une liste arrêtée par l’autorité administrative ou par certains organismes habilités au titre de la formation économique, sociale, environnementale et syndicale.
Cette évolution ouvre le marché de la formation des élu.e.s du CSE. Elle offre davantage de choix aux représentants du personnel, mais elle impose aussi une vigilance accrue : toutes les formations ne se valent pas.
Dans ce nouveau contexte, le cabinet fait le choix de proposer une offre de formation exigeante, juridiquement rigoureuse et orientée vers l’exercice concret du mandat.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocat intervenant aux côtés des salarié.e.s et de leurs représentant.e.s ?
Les membres du CSE sont confrontés à des sujets de plus en plus techniques : consultations récurrentes, politique sociale, restructurations, santé au travail, risques psychosociaux, harcèlement, accidents du travail, expertise, BDESE, égalité professionnelle, réorganisation, licenciements économiques, inaptitude, durée du travail, accords collectifs.
Ces sujets ne sont pas seulement des thèmes de formation. Ce sont des enjeux juridiques, sociaux et stratégiques.
Le cabinet intervient exclusivement aux côtés des salarié.e.s, des organisations syndicales et des représentants du personnel. Cette position assumée permet de construire des formations centrées sur les besoins réels des élu.e.s : comprendre, contrôler, questionner, alerter, négocier et agir.
Les formations proposées par le cabinet sont conçues pour donner aux élu.e.s des outils immédiatement utilisables dans l’exercice de leur mandat.
Formation économique CSE — 5 jours
Objectif de la formation
La formation économique CSE a pour objet de permettre aux membres titulaires du CSE de comprendre le rôle économique et social du comité, d’exercer utilement leurs prérogatives et de participer de manière éclairée aux consultations obligatoires.
Elle s’adresse principalement aux élu.e.s titulaires des CSE d’entreprises d’au moins 50 salarié.e.s.
Cette formation permet notamment de maîtriser :
- le rôle du CSE dans l’entreprise ;
- les informations et consultations obligatoires ;
- la lecture des documents économiques et sociaux transmis par l’employeur ;
- l’utilisation de la BDESE ;
- le recours à l’expert ;
- la formulation des avis du CSE ;
- les droits d’alerte ;
- les moyens d’action des élu.e.s ;
- les points de vigilance en cas de restructuration, réorganisation ou dégradation de la situation économique ou sociale.
Une formation orientée vers la pratique du mandat
La formation ne se limite pas à l’exposé des règles applicables.
Elle vise à permettre aux élu.e.s de répondre concrètement aux questions suivantes :
- Que peut demander le CSE à l’employeur ?
- Quels documents doivent être transmis ?
- Comment préparer une réunion ?
- Comment rédiger une délibération ?
- Comment formuler un avis motivé ?
- Quand recourir à un expert ?
- Que faire en cas d’information insuffisante ?
- Comment réagir face à une consultation menée trop rapidement ?
- Comment articuler action syndicale, action du CSE et éventuelle action judiciaire ?
Des exemples pratiques, modèles et trames peuvent être remis aux participant.e.s afin de faciliter leur appropriation des outils étudiés.
Financement
La formation économique est financée par le budget de fonctionnement du CSE. Le financement de cette formation est pris en charge par le CSE, conformément au régime applicable à la formation économique des membres du comité.
Tarif de lancement 2026
Afin d’accompagner les élu.e.s dans le cadre de l’ouverture du marché de la formation CSE, le cabinet propose des conditions de lancement applicables à toute convention de formation signée avant le 31 décembre 2026.
| Format | Tarif |
|---|---|
| Inter-entreprises — 5 jours | 990 € HT par élu.e |
| Intra-CSE jusqu’à 6 élu.e.s | 4 500 € HT pour le groupe |
| Intra-CSE de 7 à 10 élu.e.s | 5 500 € HT pour le groupe |
| Intra-CSE de 11 à 15 élu.e.s | 6 500 € HT pour le groupe |
| Au-delà de 15 élu.e.s | Sur devis |
Formation SSCT CSE
Santé, sécurité et conditions de travail
Objectif de la formation
La formation en santé, sécurité et conditions de travail permet aux membres du CSE d’exercer leurs missions en matière de prévention des risques professionnels, d’amélioration des conditions de travail et de protection de la santé physique et mentale des salarié.e.s.
Elle permet aux élu.e.s de mieux comprendre leur rôle en matière de santé au travail et d’utiliser les moyens d’action dont ils disposent.
La formation porte notamment sur :
- les missions SSCT du CSE ;
- l’obligation de sécurité de l’employeur ;
- l’analyse des risques professionnels ;
- le document unique d’évaluation des risques professionnels ;
- les accidents du travail et maladies professionnelles ;
- les risques psychosociaux ;
- le harcèlement moral et sexuel ;
- les enquêtes internes ;
- les inspections ;
- le droit d’alerte ;
- le recours à l’expertise ;
- les consultations en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Une formation pour agir face aux risques professionnels
La santé au travail est devenue l’un des principaux terrains d’intervention des représentant.e.s du personnel.
Les élu.e.s doivent pouvoir identifier les situations à risque, documenter les difficultés, intervenir utilement en réunion, déclencher les procédures adaptées et préserver les droits des salarié.e.s concernés.
La formation SSCT proposée par le cabinet vise à donner aux membres du CSE une méthode d’action claire : constater, qualifier, alerter, demander des mesures, suivre leur mise en œuvre et, si nécessaire, préparer les suites juridiques utiles.
Financement
La formation SSCT est prise en charge par l’employeur dans les conditions prévues par le Code du travail.
Les dépenses afférentes à la rémunération de l’organisme de formation sont prises en charge par l’employeur dans la limite d’un montant ne pouvant dépasser, par jour et par stagiaire, l’équivalent de 36 fois le montant horaire du SMIC.
Tarif
Le tarif de la formation SSCT proposée par le cabinet est fixé dans la limite du plafond réglementaire de prise en charge par l’employeur :
36 fois le montant horaire du SMIC par jour et par stagiaire.
Ce tarif permet de proposer une formation complète, juridiquement structurée, tout en restant dans le cadre du plafond de prise en charge prévu par les textes.
Modalités pratiques
Les formations peuvent être organisées :
- en présentiel ;
- en visioconférence ;
- en inter-entreprises ;
- en intra-CSE, directement auprès d’un comité.
Les programmes peuvent être adaptés en fonction des besoins du CSE, de la composition de la délégation, du secteur d’activité, des difficultés rencontrées dans l’entreprise et des priorités des élu.e.s.
Chaque formation donne lieu à l’établissement des documents nécessaires : programme, convention de formation, feuille d’émargement, évaluation et attestation de réalisation.
Une formation au service de l’autonomie des élu.e.s
Le rôle du CSE ne se limite pas à recevoir des informations ou à rendre des avis formels.
Les élu.e.s disposent de droits, de moyens et de prérogatives qui doivent être compris, maîtrisés et utilisés. Une formation utile doit donc permettre aux représentant.e.s du personnel de gagner en autonomie, en méthode et en sécurité juridique.
Le cabinet Franck Carpentier Avocat propose des formations conçues pour des élu.e.s qui souhaitent exercer pleinement leur mandat, défendre les intérêts collectifs des salarié.e.s et construire une pratique exigeante du dialogue social.
Demander une proposition de formation
Pour organiser une formation économique CSE ou une formation SSCT, vous pouvez contacter le cabinet afin d’échanger sur vos besoins, le nombre de participant.e.s, le format souhaité et les dates envisageables.
Franck Carpentier Avocat
Avocat au barreau de Brest
Droit du travail — Défense des salarié.e.s, syndicats et CSE
Téléphone : 07 68 10 05 68
Courriel : contact@franck-carpentier-avocat.fr