Honoraires
Dès sa saisine, l’avocat informe et fixe ses honoraires avec le client, tenant compte, notamment, de :
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- du temps à consacrer au traitement du dossier,
- de la situation du client,
- et les usages.
Les honoraires facturés par un avocat sont soumis à la TVA à hauteur de 20%.
A titre indicatif, les honoraires habituellement pratiqués par le cabinet sont les suivants :
Droit du travail – Relations individuelles
- Rendez-vous au cabinet ou en visio : 125 € hors taxes ;
- Forfait négociation (rupture conventionnelle / transaction / départ négocié de l’entreprise) : 990 € hors taxes + un honoraire de résultat à hauteur de 13% hors taxes des sommes obtenues par le salarié à la suite de l’intervention de l’avocat ;
- Forfait contentieux devant le Conseil de prud’hommes : entre 990 € hors taxes à 3 990 € hors taxes selon le niveau de fortune et Client et la complexité de l’affaire. S’ajoute un honoraire de résultat à hauteur de 13% hors taxes des sommes obtenues par le salarié à la suite de l’intervention de l’avocat.
Droit de la fonction publique – Relations individuelles
- Rendez-vous au cabinet ou en visio : 125 € hors taxes ;
- Forfait négociation (rupture conventionnelle / transaction / départ négocié de l’entreprise) : 990 € hors taxes + un honoraire de résultat à hauteur de 13% hors taxes des sommes obtenues par le salarié à la suite de l’intervention de l’avocat ;
- Conseil de discipline : 1 990€ hors taxes ;
- Recours gracieux / recours hiérarchique / Demande indemnitaire préalable : 590 € hors taxes ;
- Recours en annulation : 1 990€ hors taxes ;
- Recours indemnitaire : 1 990€ hors taxes + un honoraire de résultat à hauteur de 13% hors taxes des sommes obtenues par le salarié à la suite de l’intervention de l’avocat ;
- Référé suspension : 990€ hors taxes + forfait recours en annulation (exigence procédurale obligatoire) ;
- Autre référé (provision, liberté, mesures utiles, expertise) : 1 500 € hors taxes.
Droit du travail – Relations collectives
Le Cabinet accompagne les CSE et les organisations syndicales dans le cadre de missions de conseil et de contentieux selon les forfaits suivants :
- Forfait accompagnement à la négociation et conseil au quotidien :
- 10 heures : 1 790 € hors taxes (soit 179 € hors taxes de l’heure) ;
- 20 heures : 3 380 € hors taxes (soit 169 € hors taxes de l’heure) ;
- 25 heures : 3 975€ hors taxes (soit 159 € hors taxes de l’heure) ;
- Forfait contentieux en relations collectives : de 1 990 € hors taxes à 4 490 € hors taxes selon les ressources du client et la complexité du dossier.
Droit pénal – Prévenu ou accusé
- Audition libre : 390 € hors taxes ;
- Garde-à-vue : 490€ hors taxes par tranche de 24 heures ;
- Tribunal de police :
- Procédure simple : 490 € hors taxes ;
- Procédure avec renvoi sur intérêts civils : + 190 € hors taxes ;
- Procédure avec expertise médiale : + 490 € hors taxes.
- Tribunal correctionnel :
- Procédure simple : 990 € hors taxes ;
- Sur renvoi du juge d’instruction : + 790 € hors taxes ;
- Par jour supplémentaire d’audience : + 790 € hors taxes ;
- Avec renvoi sur intérêts civils : + 190 € hors taxes ;
- Avec expertise médicale : + 490 € hors taxes.
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :
- Procédure simple : 490 € hors taxes ;
- Dossier sur renvoi du juge d’instruction : + 490 € hors taxes ;
- Avec renvoi sur intérêts civils : + 190 € hors taxes ;
- Avec expertise médiale : + 490 € hors taxes.
- Composition pénale ou médiation pénale : 290 € hors taxes ;
- Cour d’assises :
- Par jour d’audience : 1 490 € hors taxes ;
- Avec renvoi sur intérêts civils : + 290 € hors taxes ;
- Avec expertise médicale : + 690 € hors taxes.
- Assistance à mis en examen devant le juge d’instruction :
- Pour un délit : 2 490 € hors taxes ;
- Pour un crime : 3 990 € hors taxes ;
- Avec détention provisoire : + 1000 € hors taxes ;
- Interrogatoire de première comparution (IPC) : 390 € hors taxes ;
- Déferrement devant le procureur de la République : 190 € hors taxes ;
- Assistance devant le juge des libertés et de la détention : 290 € hors taxes.
Droit pénal – Victime
- Tribunal de police : 390 € hors taxes + honoraire de résultat à hauteur de 13% hors taxes des sommes obtenues ;
- Tribunal correctionnel :
- Procédure simple : 590 € hors taxes + honoraire de résultat à hauteur de 13% hors taxes des sommes obtenues ;
- Sur renvoi du juge d’instruction : + 790 € hors taxes ;
- Par jour supplémentaire d’audience : + 790 € hors taxes ;
- Avec renvoi sur intérêts civils : + 190 € hors taxes ;
- Avec expertise médicale : + 490 € hors taxes.
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) :
- Procédure simple : 390€ hors taxes ;
- Dossier sur renvoi du juge d’instruction : + 490 € hors taxes ;
- Avec renvoi sur intérêts civils : + 190 € hors taxes ;
- Avec expertise médicale : + 490 € hors taxes.
- Cour d’assises :
- Par jour d’audience : 990 € hors taxes + honoraire de résultat à hauteur de 13% hors taxes des sommes obtenues ;
- Avec renvoi sur intérêts civils : + 290 € hors taxes ;
- Avec expertise médicale : + 690 € hors taxes.
- Assistance à partie civile devant le juge d’instruction :
- Pour un délit : 1 490 € hors taxes ;
- Pour un crime : 2 490 € hors taxes.
Droit de l’application des peines
- Assistance devant la commission de discipline : 290 € hors taxes ;
- Demande d’aménagement de peine : 990 € hors taxes ;
- Révocation d’une peine de sursis : 790 € hors taxes ;
- Requête en confusion de peine : 490 € hors taxes ;
- Requête en effacement du casier judiciaire (bulletin n° 2) : 590 € hors taxes.
Les honoraires ci-dessus sont présentés à titre indicatif. S’ajoutent les frais de déplacement de l’Avocat ainsi que les frais administratifs liés au traitement du dossier.