Covid-19 : Quelle indemnisation pour les salariés devant garder leur(s) enfant(s) à domicile ?

Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour les salariés qui contraints de garder leur enfant identifié comme « cas contact » ou dont la classe ou l’établissement d’accueil est fermé pour raison sanitaire.

Première solution : l'activité partielle

Jusqu’au 26 avril, les salariés qui ne peuvent pas décaler leurs congés, qui ne disposent pas de modes de garde alternatifs et qui sont dans l’incapacité de télétravailler peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant âgé de moins de 16 ans (ou sans limite d’âge si cet enfant est en situation de handicap).

Le salarié doit également remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.

A compter du 26 avril, le salarié devra remettre à son employeur un justificatif :

− attestant de la fermeture d’établissement d’accueil ou de la classe

− ou un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est identifié comme cas contact et doit donc respecter une mesure d’isolement.

En toute hypothèse, le salarié en activité partielle perçoit une indemnité égale à 84 % de son salaire net.

Deuxième solution : l'indemnisation par la sécurité sociale

Si le télétravail est impossible, l’un des deux parents de l’enfant peut prétendre au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale.

Dans ce cas, l’arrêt de travail peut être fractionné par alternance entre les deux parents afin de concilier la garde de l’enfant avec leur activité professionnelle.

Le cas particulier des fonctionnaires

Les fonctionnaires qui ne peuvent pas télétravailler peuvent être placés en autorisation spéciale d’absence.

Ils bénéficient alors du maintien intégral de leur traitement.