Franck Carpentier

Les fonctionnaires peuvent-ils démissionner ?

Les fonctionnaires peuvent, comme les salariés, donner leur démission. Cependant, à la différence du secteur privé, la liberté de l’agent n’est pas absolue. Il doit être autorisé à démissionner.

Ainsi, la demande de démission ne peut intervenir que par écrit, au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’une lettre remise en main propre contre décharge.

Une fois cette demande adressée, l’agent doit rester en poste et attendre la décision de l’administration qui doit intervenir dans un délai de :

  • 4 mois dans la fonction publique d’Etat ;
  • 1 mois dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.

Si jamais l’administration ne répond pas à l’agent dans ce délai, cela ne vaut pas décision implicite d’acceptation. Il doit rester en poste et formuler une nouvelle demande.

En cas de refus, l’agent doit bénéficier d’une décision motivée de la part de l’administration, notamment au regard des nécessités du service public.

Si l’administration accepte la démission, elle fixe elle-même sa date de prise d’effet. Elle est alors irrévocable et l’agent est radié des cadres.

La démission ne permet pas, comme dans le privé, de percevoir le chômage à la suite de son départ.