Harcèlement sexuel par un gendarme – un dossier d’actualité confié au cabinet

Le harcèlement sexuel est une infraction qui peut être difficile à prouver pour les victimes.

Me Franck Carpentier les assiste régulièrement dans ces procédures complesexes.

Un délit défini par le Code pénal

L’article 222-33 du Code pénal définit le harcèlement sexuel comme le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Le harcèlement sexuel suppose donc plusieurs actes pour être caractérisé.
 
Il ne se confond pas avec l’agression sexuelle qui peut être caractérisée dès le premier agissement. L’agression sexuelle apparaît en cas de contact physique non désiré.

Une preuve parfois difficile à rapporter

Bien qu’en matière pénale la preuve se rapporte par tous moyens, il est parfois délicat de rapporter la preuve d’un harcèlement.

Nous recommandons aux victimes de conserver la copie du plus d’éléments possibles (sms, mails, photos, enregistrements, vidéos, etc.).

En effet, à défaut d’éléments matériels précis, il est délicat de caractériser l’infraction.

Des dossiers régulièrement traités par le cabinet

Un article récemment paru dans le journal Marianne souligne l’expertise de Me Franck Carpentier sur ces questions : https://www.marianne.net/societe/police-et-justice/ne-me-force-pas-un-major-de-gendarmerie-sous-le-coup-dune-enquete-pour-harcelement-sexuel

Si vous êtes victime de tels agissements, le cabinet se tient à votre disposition pour vous accompagner.