Franck Carpentier

La Prime de Partage de la Valeur : Guide Complet

La prime de partage de la valeur (PPV) est une initiative du gouvernement français visant à soutenir le pouvoir d’achat et à protéger le niveau de vie des Français. Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales.

Conditions d’exonération

La prime de partage de la valeur est exonérée de toutes cotisations sociales à la charge du salarié et de l’employeur, ainsi que des autres taxes, contributions et participations dues sur le salaire1. Cette exonération s’applique dans la limite globale de 3 000 euros par bénéficiaire et par année civile1.

La limite d’exonération est portée à 6 000 euros dans les cas suivants :

  • Mise en œuvre d’un dispositif d’intéressement ou de participation.
  • Versement par une association ou une fondation reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général.
  • Versement à des travailleurs handicapés titulaires d’un contrat d’accompagnement par le travail dans un établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT)1.

De plus, entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2023, la prime est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales patronales et salariales, dont la CSG et la CRDS, pour les salariés ayant perçu, au cours des 12 mois précédant ce versement, une rémunération inférieure à trois fois la valeur annuelle du Smic.

Versement de la prime

La PPV peut être versée en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, dans la limite d’une fois par trimestre. Sa mise en œuvre peut passer par une décision unilatérale de l’employeur ou par un accord d’entreprise signé entre syndicats et employeur.

Employeurs concernés

Les employeurs susceptibles de verser une prime de partage de la valeur à leurs salariés ou leurs agents sont : l’ensemble des employeurs de droit privé, y compris les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales), les mutuelles, les associations ou les fondations, les syndicats, etc.

Conclusion

La prime de partage de la valeur est un instrument efficace pour accroître le pouvoir d’achat des salariés. Il est important de s’en saisir et de demander aux directions de la mettre en œuvre.