L’abandon de poste est défini comme la situation dans laquelle un agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, s’absente de manière injustifiée et prolongée.
L’abandon de poste constitue un manquement grave à l’obligation de servir.
Pour caractériser un abandon de poste, l’administration doit s’assurer du caractère volontaire de cette absence. Cela passe par l’envoi d’une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception mettant en demeure l’agent de reprendre ses fonctions.
La jurisprudence exige que cette lettre précise une date avant laquelle l’agent doit reprendre ses fonctions et, qu’à défaut, il sera radié des cadres ou des effectifs en dehors de toute procédure disciplinaire.
Par ailleurs, certaines absences ne permettent pas à l’administration de considérer que l’agent a abandonné son poste :
- Un retard ;
- Une absence injustifiée en cours de journée ;
- Une journée entière d’absence injustifiée ;
- Des absences fréquentes.
Si l’agent reprend son poste après la mise en demeure, il ne peut être considéré comme en abandon de poste mais s’expose néanmoins à une sanction disciplinaire.
En revanche, si l’agent ne reprend pas son poste, l’administration peut considérer qu’il a rompu son lien avec le service. Ainsi, par une décision motivée, l’administration peut, en dehors de toute procédure disciplinaire, prendre un arrêté individuel notifiant à l’agent sa radiation des cadres ou des effectifs.
L’abandon de poste étant considéré comme une rupture volontaire intervenue à l’initiative de l’agent, ce dernier ne peut prétendre à aucune indemnité de rupture. Il ne peut pas non plus prétendre aux allocations chômage.
Si l’agent entend contester sa radiation, c’est le Tribunal Administratif qui est compétent dans le cadre d’une procédure pour laquelle nous pouvons vous accompagner.
Vous pouvez également obtenir plus d’informations à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13322