Covid-19 : Les réunions du CSE peuvent se tenir à distance.

En principe, les réunions du CSE doivent se tenir en présentiel. Néanmoins, le Code du travail prévoit que, en l’absence d’accord, trois réunions par an peuvent se tenir en visioconférence.

En raison de la pandémie de covid-19, ce nombre maximal de trois réunions est apparu trop faible.

Aussi, l’ordonnance du 25 novembre 2020 est venue permettre aux réunions du CSE de se tenir, sans limitation de nombre, à distance.

Quels sont les modes de réunion permis ?

L’ordonnance du 25 novembre 2020 vise expressément :

  • La visioconférence
  • La conférence téléphonique (ou audioconférence)
  • La messagerie instantanée

Cependant, tous les modes ne se valent pas : la messagerie instantanée ne peut être utilisée que s’il est impossible de recourir à la visioconférence ou à l’audioconférence.

Nous vous conseillons donc de privilégier autant que faire se peut la visioconférence.

L’employeur peut-il librement décider d’organiser la réunion à distance ?

La réponse est affirmative.

L’exécutif confère en effet ce pouvoir à l’employeur en lui imposant simplement de prévenir les membres du CSE.

Les élus peuvent-ils refuser que la réunion se tienne à distance ?

En principe, non.

Il n’existe que quatre hypothèses dans lesquelles le refus des élus peut contraindre la direction à organiser la réunion en présentiel :

  • Licenciement économique collectif ;
  • Accord de performance collective ;
  • Accord portant rupture conventionnelle collective ;
  • Activité partielle.

L’opposition des élus doit être notifiée à la direction au moins 24 heures avant la réunion. De plus, celle-ci doit émaner de la majorité des membres de l’instance.

Dans cette hypothèse, la réunion devra se tenir physiquement.

Jusqu’à quelle date ces règles s’appliquent-elles ?

Au moment où nous écrivons cet article, ces règles concernent les réunions qui ont vocation à se tenir entre le 27 novembre 2020 et le 16 février 2021.

Cependant, en cas d’allongement de l’état d’urgence sanitaire, cette date de fin pourrait être revue.

Enfin, vous pouvez consulter la page dédiée du Gouvernement pour obtenir plus d’informations sur ces nouvelles règles dérogatoires : https://www.vie-publique.fr/loi/277401-ordonnance-25-novembre-2020-reunion-des-comites-sociaux-et-economiques#:~:text=Elle%20%C3%A9largit%2C%20de%20mani%C3%A8re%20d%C3%A9rogatoire,%C3%A0%20trois%20r%C3%A9unions%20par%20an.