Franck Carpentier

Forfait jours : nombre de jours de repos en 2021

La convention de forfait en jours est un outil dont disposent les employeurs afin de ne pas avoir à respecter la durée de principe de 35 heures de travail par semaine. Seules les durées minimales de repos s’appliquent.

En contrepartie, les salariés en forfait jours bénéficient de jours de repos supplémentaires.

Le point sur cette question pour 2021.

Rappel des salariés pouvant être au forfait jours

La loi vient encadrer les salariés susceptibles de signer une convention de forfait jours :

  • Les cadres non soumis à l’horaire collectif qui bénéficient d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps ;
  • Les salariés non-cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées ;

Par ailleurs, les juges vérifient assez scrupuleusement l’autonomie dans l’emploi du temps. En effet, une simple communication de l’emploi du temps par l’employeur suffit à invalider tout le système (nonobstant la convention collective).

Le recours au forfait-jours exige également l’accord individuel et écrit du salarié.

Vous pourrez trouver des informations détaillées sur le site institutionnel suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/temps-de-travail/article/les-conventions-de-forfait

Le droit à des jours de repos supplémentaires

En principe, le nombre maximal de jours travaillés est de 218. 

Néanmoins, avec l’accord du salarié, si l’accord collectif le prévoit, ce nombre de jours peut être porté jusqu’à 235, voire même plus si la convention collective le prévoit (L. 3121-64 à 66).

La Cour de cassation vérifie strictement la mention du nombre de jours travaillés par la convention de forfait : un simple renvoi à la convention collective n’est pas suffisant.

En 2021, un salarié au forfait jours « classique » (218 jours) bénéficiera de 11 jours de repos en plus de ses 5 semaines de congés payés.

Par conséquent, le salarié bénéficiera d’un peu plus de 7 semaines de congés payés.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute question que vous vous poseriez dans ce cadre.