Le sixième numéro de l’actualité du droit social est en ligne ! Au programme :
🔎 La CNIL recadre sévèrement une entreprise qui surveille de manière excessive ses salariés #bigbrother
🤝 Nouveau dispositif : l’APLD-Rebond pour les entreprises en difficulté #emploisendanger
👩⚖️ Deux jurisprudences en droit de la fonction publique qui illustrent le pouvoir d’appréciation de l’administration quant à la révocation d’un agent #vol #management
👬 La Cour de cassation juge qu’un accord de substitution peut se traduire par des inégalités de traitements entre salariés d’un même site #négociation