Guide pratique du CSE
💡 Si pour Descartes le bon sens est la chose du monde la mieux partagée, nous pensons au cabinet que le droit du travail devrait l’être aussi : clair, simple et accessible. C’est pourquoi nous avons conçu ce guide pratique du CSE, destiné aux élu·e·s et aux salarié·e·s.👉 Un vademecum synthétique, sans jargon, qui répond […]
L’actualité du droit social n° 7 – Avril 2025
Bonjour à toutes et tous, Le septième numéro de l’actualité du droit social est en ligne ! Au programme : 🥊 Contestation de l’existence d’une section syndicale par l’employeur : pas besoin que les chèques soient encaissés ! 🤰 Forfait-jours : pas de préjudice automatique en cas de convention irrégulière. 🗳 Preuve des heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière : […]
L’actualité du droit social n° 6 – Février 2025
Le sixième numéro de l’actualité du droit social est en ligne ! Au programme :🔎 La CNIL recadre sévèrement une entreprise qui surveille de manière excessive ses salariés #bigbrother🤝 Nouveau dispositif : l’APLD-Rebond pour les entreprises en difficulté #emploisendanger👩⚖️ Deux jurisprudences en droit de la fonction publique qui illustrent le pouvoir d’appréciation de l’administration quant […]
L’actualité du droit social n° 5 – Décembre 2024
Bonjour à toutes et tous, Le quatrième numéro de l’actualité du droit social est en ligne ! Au programme :🥊 Inapplication d’un accord collectif : l’action syndicale limitée.🤰 Non-versement de la prime d’objectifs en cas d’arrêt maladie : la Cour de cassation met les choses au point.🗳 Pas d’indemnité de préavis pour le salarié qui […]
L’actu du droit social n° 4 – Octobre 2024
🚀 L’actualité du droit social n° 4 est en ligne ! Au programme : 🥊 Altercation de votre conjoint avec votre supérieur hiérarchique : quel risque de licenciement ? 🤰 Travail en congé maternité : pas de rappel de salaire mais des dommages et intérêts. 🗳 Non respect des règles de parité : l’annulation de […]
L’actualité du droit social n° 3 – Septembre 2024
💣 Le troisième numéro de l’actualité du droit social est en ligne ! Au programme :⚖ La Cour de cassation retrouve progressivement la raison en matière de préjudice automatique.💻 Le télétravail agite toujours autant la jurisprudence : entre tickets resto et travail depuis l’étranger, les juges ont fort à faire.‼ Fonction publique : quand le […]
L’actualité du droit social – Numéro 2 – Juillet 2024
Le second numéro de l’actualité du droit social est en ligne ! Au programme :💉 Le point sur la contre-visite médicale à l’initiative de l’employeur #MerciPatron🤡 La condamnation de Mc Donalds pour discrimination de genre #ImLovinIt📃 Clause de non-concurrence : vous taire peut vous rapporter gros #Cash🥊 Obligation de sécurité de l’employeur : le point […]
Salariés en arrêt-maladie : attention à la contre-visite organisée par l’employeur !
Vous ne le savez peut-être pas mais lorsque vous êtes en arrêt maladie, votre employeur peut mandater un médecin pour effectuer une contre-visite afin de s’assurer que votre état de santé justifie réellement un arrêt de travail. Depuis vendredi, un décret est entré en vigueur afin de préciser comment se passe la contre-visite médicale demandée […]
Quitter son emploi et toucher le chômage : comment faire ?
Il s’agit là d’une question que de nombreux salariés, malheureux au travail, se posent. Il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles il est possible de quitter son emploi tout en conservant le bénéfice du chômage. Je vous propose de faire le point sur la situation. La rupture conventionnelle Première hypothèse la rupture conventionnelle. Il s’agit de […]
Convocation à un entretien préalable en vue d’un licenciement : comment réagir ?
Que faire lorsqu’on reçoit une convocation à un entretien préalable de licenciement ? Lorsqu’un employé reçoit une convocation à un entretien préalable de licenciement, il est normal de se sentir déconcerté et inquiet. Cependant, il est important de connaître ses droits et de savoir comment se comporter lors de cet entretien. Voici quelques conseils pour […]