Franck Carpentier

Discrimination syndicale : la reconnaître et la prouver

La discrimination syndicale est une forme de discrimination qui se produit dans le milieu de travail. Elle peut avoir des conséquences dévastatrices pour les individus et les organisations. Cet article vise à aider à identifier et à comprendre la discrimination syndicale. Qu’est-ce que la Discrimination Syndicale ? La discrimination syndicale se produit lorsqu’un employé est […]

Comment prouver ses heures supplémentaires devant le Conseil de prud’hommes

Les heures supplémentaires sont des heures de travail accomplies au-delà de la durée légale du travail. Si vous souhaitez réclamer le paiement de vos heures supplémentaires devant le Conseil de prud’hommes, voici les étapes et éléments importants à connaître : Définition des heures supplémentaires Le décompte des heures supplémentaires Le paiement des heures supplémentaires La […]

Tatouages et travail : que peut l’employeur ?

Dans le monde du travail, l’apparence physique peut parfois être un sujet délicat. Parmi les nombreuses questions qui se posent, une en particulier revient souvent : est-ce que je peux travailler avec des tatouages ? Pour répondre à cette question, il est important de comprendre ce que dit la loi et comment elle est interprétée. […]

Le reçu pour solde de tout compte

Le reçu pour solde de tout compte est un document remis par l’employeur au salarié à la fin de son contrat de travail. Il fait l’inventaire de toutes les sommes versées au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. Il est dû indépendamment de la nature ou des motifs de la rupture […]

Vague de froid : quelles obligations pour l’employeur ?

En période de grand froid, les employeurs ont des obligations envers leurs salariés. En effet, ils doivent être attentifs à la santé de leurs salariés et prendre des mesures pour les protéger et garantir leur sécurité. Voici quelques obligations clés que chaque employeur doit respecter : Adapter l’organisation du travail L’employeur doit adapter l’organisation du […]

L’importance du suivi de la charge de travail du salarié en forfait-jours : l’arrêt de la Cour de cassation du 10 janvier 2024 (n° 22-13.200)

Le 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rendu un arrêt important (n° 22-13.200) qui souligne l’importance pour l’employeur de respecter ses obligations en matière de suivi de la charge de travail du salarié. Contexte de l’arrêt Selon l’article L. 3121-60 du code du travail, l’employeur doit s’assurer régulièrement que la charge de travail […]

Les sanctions disciplinaires en droit du travail

En droit du travail français, un employeur peut sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles fixées dans l’entreprise. Les sanctions disciplinaires peuvent varier en fonction de la gravité de la faute commise par le salarié. Liste des sanctions disciplinaires Avertissement (ou blâme écrit) : Il s’agit de reproches adressés par l’employeur au salarié […]

L’entretien préalable au licenciement

L’entretien préalable au licenciement est une étape cruciale dans le processus de licenciement. Il offre à l’employé l’opportunité de s’exprimer avant que la décision finale ne soit prise. Cet article vise à expliquer comment se déroule un entretien préalable à un licenciement, quels sont les droits du salarié convoqué à cet entretien et les conseils […]

Les nouvelles règles de notification de la proposition de CDI et les conséquences d’un refus : décret n° 2023-1307

Le décret n° 2023-1307 du 28 décembre 2023 a introduit de nouvelles modalités de notification par un employeur à un salarié d’une proposition de poursuivre les relations contractuelles sous contrat à durée indéterminée (CDI) à l’expiration d’un contrat à durée déterminée (CDD). Cet article vise à détailler ces nouvelles règles et à examiner les conséquences […]

La Prime de Partage de la Valeur : Guide Complet

La prime de partage de la valeur (PPV) est une initiative du gouvernement français visant à soutenir le pouvoir d’achat et à protéger le niveau de vie des Français. Elle permet aux employeurs de verser à leurs salariés une prime exonérée de toutes cotisations sociales. Conditions d’exonération La prime de partage de la valeur est […]